Location de serveur : quel contenu pour le contrat d’hébergement ?

Dès lors qu’un porteur de projet web loue un serveur à une société spécialisée pour héberger son site Internet, un contrat d’hébergement est conclu. Attention toutefois au contenu de ce dernier puisque l’hébergeur ne doit pas pouvoir se défiler trop simplement en cas de problème.

Une définition précise du matériel loué

Dans le contrat d’hébergement qu’elle conclut avec ses clients, une entreprise spécialisée dans la location de serveurs doit énoncer clairement la prestation qu’elle offre.

Le contrat d’hébergement doit ainsi stipuler clairement le volume d’espace mémoire mis à disposition pour accueillir données et applications logicielles et inclure une clause de garantie d’évolution en fonction des besoins futurs de l’hébergé.

Il en va de même pour la fourniture de la bande passante qui peut être amenée à évoluer en fonction de l’activité de l’entreprise.

Autre information essentielle du contrat d’hébergement, la modalité de partage des ressources disponibles devra être fixée. Autrement dit, il faudra contractuellement faire apparaître votre choix entre un serveur mutualisé ou un serveur dédié.

De nombreuses mentions utiles dans le contrat d’hébergement pour se prémunir de litiges

Si le tarif de la location de serveur devra nécessairement apparaître dans le contrat d’hébergement, d’autres mentions plus subtiles doivent aussi y figurer pour s’éviter de futurs litiges :

  • L’hébergé doit être le responsable de la déclaration à la CNIL et du dépôt de nom de domaine. Mieux vaut éviter que cette responsabilité incombe à l’hébergeur…
  • Une clause de confidentialité assurant que l’hébergeur ne divulgue aucune information sensible à autrui doit être présente. Celle-ci doit définir les « informations sensibles » et préciser les modalités de conservation, remise et même destruction de ces données. C’est là aussi que l’hébergeur doit rappeler son obligation de moyens pour la sécurité logique et physique du serveur dédié ou mutualisé
  • Les modalités d’accès au site pour le téléchargement et les modifications doivent reposer sur des technologies fiables décrites au contrat d’hébergement
  • La disponibilité du serveur doit être clairement définie via des données chiffrées. Ainsi, si la réalité est autre, l’hébergé pourra se retourner contre l’hébergeur qui aura manqué à son engagement
  • La possibilité de transférer l’hébergement du site et des noms de domaine à la fin du contrat vers un autre hébergeur doit apparaître. D’ailleurs, il est aussi bon de fixer un délai de restitution des données pour se prémunir des pratiques douteuses de certains professionnels

Voici une liste non exhaustive de mentions qui doivent être présentes dans un contrat d’hébergement. Pour autant, veillez aussi à bien tout lire car certains hébergeurs n’hésitent pas à user de clauses défavorables aux utilisateurs persuadés que ces derniers ne prendront pas soin de lire attentivement l’intégralité du contrat.

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