Hébergeurs web : quelles sont leurs obligations et leurs responsabilités ?

Ce n’est pas parce qu’Internet a été pensé comme un espace de liberté que tout est autorisé sur la Toile. D’ailleurs, certains acteurs comme les hébergeurs web doivent composer avec des obligations mais aussi des responsabilités comme nous allons le voir dans cet article.

Qu’est-ce qu’un hébergeur web ?

Avant de s’intéresser à leurs obligations et responsabilités, il semble pertinent de savoir ce qui se trouve derrière la notion d’hébergeur web.

Sont donc considérés comme des hébergeurs web « toute personne ou entreprise pratiquant le stockage d’images, d’écrits, de sons et de messages de toute nature en vue de leur mise à disposition du public ». Ils peuvent exercer cette activité à titre gratuit ou payant.

Les obligations des hébergeurs web

Au moment de signer un contrat d’hébergement web, un porteur de projet sur Internet doit savoir que les hébergeurs ont des obligations dont ils ne peuvent pas se dédouaner.

Tout d’abord, les hébergeurs web s’engagent à mettre à disposition les contenus qui leur sont confiés et ce conformément à ce qui est stipulé sur le contrat.

Ensuite, si une demande est effectuée par l’autorité judiciaire, un hébergeur peut avoir à superviser ou contrôler certaines activités. C’est le cas lorsqu’une activité s’accompagne de risques d’incitation à la haine raciale, à la pornographie infantile ou à l’apologie de crimes contre l’humanité. Pour ce faire, il doit proposer un système qui donne la possibilité aux internautes de signaler tout contenu qu’ils jugent problématiques.

Enfin, les hébergeurs web ont une obligation de conservation des données et ce pendant une durée minimale de 1 an. Les données hébergées sur les serveurs, les adresses IP des visiteurs, les dates et heures des visites mais aussi les adresses électroniques doivent ainsi être conservées puisqu’elles peuvent servir de preuve mais aussi d’indice pour des enquêtes.

Les responsabilités des hébergeurs web

Si un hébergeur web doit conserver les données, il doit aussi veiller à en assurer la confidentialité. Ainsi, il n’a le droit de communiquer tout ou partie de celles-ci que si une autorisation est délivrée par un juge. Sans cette dernière, toute communication à un tiers peut être considérée comme une infraction.

Mais les hébergeurs web ont une autre responsabilité et pas des moindres à savoir retirer tout contenu illicite qui leur est signalé et ce dès qu’il en a connaissance. Autrement dit, toute demande de retrait de contenu doit être traitée sur le champ. Notez juste que la demande doit être justifiée et qu’elle doit reprendre un modèle défini à l’avance afin de faciliter le travail de l’hébergeur. Cette demande doit inclure la date, le nom et les coordonnées du demandeur, la dénomination et le siège social de l’hébergeur, la description des faits, les motifs justifiant le retrait et une copie de la demande de retrait adressée à l’auteur du contenu (sauf s’il est impossible de le contacter).

Si l’hébergeur n’est donc pas responsable du contenu publié sur un site, il peut tout de même être conduit à passer à l’action pour le retirer s’il est illicite ou contraire aux bonnes mœurs. Voilà pourquoi mieux vaut retenir un hébergeur web sérieux pour vos projets.

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